Rue Jean-Baptiste Vandercammen 7
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Agrandir une annexe et modifier la toiture
Enquête publique
du jeudi 30 août 2007 au jeudi 13 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279764 |
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Référence communale | 14341 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2007 |
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Dossier complet | 30-07-2007 |
Début d'enquête publique | 30-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2007 |
Commission de concertation | 27-09-2007 |
Notification de la décision | 12-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué