Boulevard du Souverain 408
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Verbouwing (uitbreiding dakkapel, inrichten dakterras) Regularisatie DOSSIER SUR WOLUWE ST PIERRE JUSTE ARRIERE DU TERRAIN SUR AUDERGHEM
Base légale
Autre: encodage fiche maison
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2007 au jeudi 26 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279690 |
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Référence communale | 14268 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2007 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2007 |
Dossier complet | 15-04-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2007 |
Commission de concertation | 10-05-2007 |
Notification de la décision | 25-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation