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Rue Albert Meunier 70
1160 Auderghem

Rénovation façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/279679
Référence communale 14257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 21-12-2006
Dossier complet 15-01-2007
Commission de concertation 18-01-2006
Notification de la décision 27-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques