Avenue Pré des Agneaux 35-41
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
REFUS Modification du PU 13844 en cours de chantier (9 appartements et 10 parkings)
Base légale
Autre: encodage fiche maison
Enquête publique
du jeudi 14 février 2008 au jeudi 28 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/279663 |
|---|---|
| Référence communale | 13844bis |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2006 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 14-02-2008 |
| Fin d'enquête publique | 28-02-2008 |
| Commission de concertation | 13-03-2008 |
| Notification de la décision | 02-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué