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Chaussée de Wavre 1018
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

DELIVRÉ!! transformation maison unifamiliale en immeuble à 3 appartements+placement abri de jardin (régul suite à PV)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2006 au jeudi 7 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279651
Référence communale 14231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-11-2006
Fin d'enquête publique 07-12-2006
Commission de concertation 21-12-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques