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Avenue des Nénuphars 50
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS Modification en cours de chantier (surélever de 50 cm les immeubles, modifier les sous-sols et les parkings (de A2 et H))

Enquête publique

du samedi 17 novembre 2007 au samedi 1 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/279627
Référence communale 13664bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 17-05-2006
Début d'enquête publique 17-11-2007
Fin d'enquête publique 01-12-2007
Commission de concertation 13-12-2007
Notification de la décision 27-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques