Rue du Vieux Moulin 90
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Extension arrière (atelier), aménagement terrasse sur toit plat de l'extension et régularisation véranda
Enquête publique
du jeudi 30 août 2007 au jeudi 13 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279582 |
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Référence communale | 14166 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2007 |
Début d'enquête publique | 30-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2007 |
Commission de concertation | 27-09-2007 |
Notification de la décision | 18-04-2011 |
Validité du permis | 17-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué