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Rue du Vieux Moulin 90
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Extension arrière (atelier), aménagement terrasse sur toit plat de l'extension et régularisation véranda

Enquête publique

du jeudi 30 août 2007 au jeudi 13 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279582
Référence communale 14166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2006
Éléments complémentaires 31-01-2007
Début d'enquête publique 30-08-2007
Fin d'enquête publique 13-09-2007
Commission de concertation 27-09-2007
Notification de la décision 18-04-2011
Validité du permis 17-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques