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Avenue Jean Accent 23
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformations&extension RDC maison en intérieur d'îlot (amt partiel grenier, accès /e/ garage&habitation)

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279571
Référence communale 14156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2006
Éléments complémentaires 30-06-2006
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision 19-12-2006
Validité du permis 18-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques