Avenue Jean Accent 23
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformations&extension RDC maison en intérieur d'îlot (amt partiel grenier, accès /e/ garage&habitation)
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279571 |
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Référence communale | 14156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 30-06-2006 |
Début d'enquête publique | 01-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2006 |
Commission de concertation | 28-09-2006 |
Notification de la décision | 19-12-2006 |
Validité du permis | 18-12-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation