Avenue Gaston De Gryse 1
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Régularisation de la toiture d'une extension arrière au rez-de-chaussée REFUS
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2006 au jeudi 15 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279565 |
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Référence communale | 14150 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2006 |
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Début d'enquête publique | 01-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2006 |
Commission de concertation | 29-06-2006 |
Notification de la décision | 17-10-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation