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Avenue Valduchesse 3
1160 Auderghem

RECOURS Régularisation suite à PV d'infraction (modification de châssis et porte)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279561
Référence communale 14147
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2006
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 12-10-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques