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Rue de l'Application 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modification du profil du versant arrière de la toiture et aménagement des combles + régul annexe au rez

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2006 au jeudi 15 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279540
Référence communale 14126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2006
Début d'enquête publique 01-06-2006
Fin d'enquête publique 15-06-2006
Commission de concertation 29-06-2006
Notification de la décision 27-03-2007
Validité du permis 26-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques