Clos des Pommiers Fleuris 21
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Extension arrière au rez-de-jardin
Enquête publique
du mercredi 22 mars 2006 au mercredi 5 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279505 |
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Référence communale | 14091 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2006 |
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Début d'enquête publique | 22-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2006 |
Commission de concertation | 27-04-2006 |
Notification de la décision | 16-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation