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Avenue de Beaulieu 24
1160 Auderghem

Mise en confirmité du bâtiment de la commission européenne (sécurité au travail, accès handicapés, sécurité incendie, confort utilisation bureaux)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279489
Référence communale 14075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques