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Avenue Louis Vercauteren 21
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Extension et transformation maison isolée

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2006 au jeudi 2 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279472
Référence communale 14058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2005
Début d'enquête publique 19-01-2006
Fin d'enquête publique 02-02-2006
Commission de concertation 09-02-2006
Notification de la décision 13-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques