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Boulevard des Invalides 144
1160 Auderghem

NON REALISE - PERIME transformation d'une maison avec rez-de-chaussée commercial en immeuble à 4 logements

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279435
Référence communale 14021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2005
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 30-03-2006
Notification de la décision 03-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques