Rue René Christiaens 11
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construction d'un garage en fond de parcelle
Enquête publique
du vendredi 13 janvier 2006 au vendredi 27 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279431 |
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Référence communale | 14017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2005 |
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Début d'enquête publique | 13-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2006 |
Commission de concertation | 09-02-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation