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Rue René Christiaens 11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construction d'un garage en fond de parcelle

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2006 au vendredi 27 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279431
Référence communale 14017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2005
Début d'enquête publique 13-01-2006
Fin d'enquête publique 27-01-2006
Commission de concertation 09-02-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques