Boulevard du Souverain 240
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Extension d'une aire de jeux existante
Enquête publique
du vendredi 30 septembre 2005 au vendredi 14 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/279407 |
|---|---|
| Référence communale | 13994 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-08-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 30-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 14-10-2005 |
| Commission de concertation | 25-10-2005 |
| Notification de la décision | 28-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation