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Rue des Deux Chaussées 16
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Regularisatie tuinhuisje + tuinaanleg + afsluitingen

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 15 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279387
Référence communale 13972
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2005
Dossier complet 11-08-2005
Début d'enquête publique 01-09-2005
Fin d'enquête publique 15-09-2005
Commission de concertation 27-09-2005
Notification de la décision 21-12-2005
Validité du permis 20-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques