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Rue de la Vignette 222-224
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Constr imm 2 logements +resto

Enquête publique

du lundi 23 mai 2005 au lundi 6 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279357
Référence communale 13942
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2005
Dossier complet 20-05-2005
Début d'enquête publique 23-05-2005
Fin d'enquête publique 06-06-2005
Commission de concertation 14-06-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques