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Avenue des Passereaux 5
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Extension latérale d'une maison

Enquête publique

du samedi 23 octobre 2004 au samedi 6 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279234
Référence communale 13817
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2004
Dossier complet 06-10-2004
Début d'enquête publique 23-10-2004
Fin d'enquête publique 06-11-2004
Commission de concertation 16-11-2004
Notification de la décision 08-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques