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Boulevard du Souverain 111
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS Construction immeuble à 4 appartements

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du mardi 19 octobre 2004 au mardi 2 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279226
Référence communale 13802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2004
Éléments complémentaires 06-10-2004
Dossier complet 08-10-2004
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-10-2004
Fin d'enquête publique 02-11-2004
Commission de concertation 16-11-2004
Notification de la décision 17-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques