#}

Boulevard du Souverain 115
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

PU NON REALISE Construction d'un étage supplémentaire avec volume de toiture pour 4 logements (4 duplex 1chambre) Rez commercial existant agrandit à l'arrière

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279225
Référence communale 13801
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2004
Éléments complémentaires 11-08-2006
Dossier complet 18-08-2006
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques