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Rue Victor Hugo 215
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier le revêtement de façade, supprimer une construction, construire une annexe et une terrasse au 5ème étage

Enquête publique

du lundi 30 août 2010 au lundi 13 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277754
Référence communale 2010/88=278/215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2010
Dossier complet 09-08-2010
Début d'enquête publique 30-08-2010
Fin d'enquête publique 13-09-2010
Commission de concertation 24-09-2010
Notification de la décision 06-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques