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Rue Saint-Denis 379
1190 Forest

Enquête publique terminée

Créer 4 logements dans un immeuble mixte (logement et commerce)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 28 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 442 m² Refusé 304 m²
Autre 190 m² 190 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277721
Référence communale PU 24728
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2010
Dossier complet 07-04-2010
Début d'enquête publique 14-05-2010
Fin d'enquête publique 28-05-2010
Commission de concertation 15-06-2010
Notification de la décision 08-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques