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Rue Vondel 015
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement en extension du logement existant (maison unifamiliale)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 72 m² 0 m² 0 m² -72 m²
Logement 122 m² 193 m² 193 m² 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277698
Référence communale 2010/86=285/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2010
Dossier complet 14-04-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Validité du permis 08-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques