Rue du Roitelet 5
1170 Watermael-Boitsfort
Changer la porte d'entrée et les châssis du 1er et 2e étage
Base légale
Autre: changer les châssis et laporte d'entrée au rez, 1er et 2ième étage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277587 |
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Référence communale | PU/27612-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 29-03-2010 |
Notification de la décision | 02-04-2010 |
Validité du permis | 01-04-2012 |
Instances d'avis
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