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Avenue Brugmann 185
1190 Forest

Changer l'affectation d'une surface de bureaux en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 90 m² 0 m² 0 m² -90 m²
Logement 0 m² 90 m² 90 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277416
Référence communale PU 24724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2010
Dossier complet 22-03-2010
Notification de la décision 27-04-2010
Validité du permis 26-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques