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Chaussée de Boondael 88
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la toiture d'un arrière-bâtiment et couvrir une cour existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 118 m² 118 m² 118 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 101 m² 120 m² 120 m² 19 m²
Bureau 41 m² 41 m² 41 m² 0 m²
Logement 149 m² 149 m² 149 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277404
Référence communale 2010/60-41/88 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 05-05-2010
Notification de la décision 19-10-2010
Validité du permis 18-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques