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Rue de Stassart 56
1050 Ixelles

Transformer l'immeuble en changeant l'utilisation du rez-de-chaussée de cercle privé en commerce et en créant trois logements aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 141 m² 141 m² 141 m² 0 m²
Logement 264 m² 264 m² 264 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277401
Référence communale 2010/59-95/56 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2010
Dossier complet 15-04-2010
Notification de la décision 05-05-2010
Début des travaux 01-08-2010
Validité du permis 04-05-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques