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Chaussée de Louvain 608
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un rez-de- chaussée commercial en snack, créer des sanitaires en sous-sol et modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 218 m² 218 m² 218 m² 0 m²
Logement 287 m² 287 m² 287 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277356
Référence communale 2010/69=179/608
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2010
Dossier complet 30-07-2010
Notification de la décision 16-11-2010
Validité du permis 15-11-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques