Chaussée de Louvain 608
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un rez-de- chaussée commercial en snack, créer des sanitaires en sous-sol et modifier la façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277356 |
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Référence communale | 2010/69=179/608 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2010 |
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Dossier complet | 30-07-2010 |
Notification de la décision | 16-11-2010 |
Validité du permis | 15-11-2012 |
Instances d'avis
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