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Square Robert Goldschmidt 23-23a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre un immeuble unifamilial en vue d'y aménager deux duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 245 m² 245 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277312
Référence communale 2010/58-265/23-23a (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2010
Dossier complet 29-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 05-05-2010
Notification de la décision 14-01-2011
Validité du permis 13-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques