Rue de Linthout 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des lucarnes et une terrasse dans les versants de toiture avant et arrière
Enquête publique
du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277244 |
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Référence communale | 2010/63=173/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2010 |
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Dossier complet | 21-04-2010 |
Début d'enquête publique | 03-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2010 |
Commission de concertation | 28-05-2010 |
Notification de la décision | 14-10-2010 |
Validité du permis | 13-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué