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Rue de Linthout 002
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des lucarnes et une terrasse dans les versants de toiture avant et arrière

Enquête publique

du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277244
Référence communale 2010/63=173/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2010
Dossier complet 21-04-2010
Début d'enquête publique 03-05-2010
Fin d'enquête publique 17-05-2010
Commission de concertation 28-05-2010
Notification de la décision 14-10-2010
Validité du permis 13-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques