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Avenue Louise 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade, placer des marquises et des enseignes, réaliser des travaux intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 1 mai 2010 au samedi 15 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 748 m² 748 m² 748 m² 0 m²
Logement 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277148
Référence communale PU2010-41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2010
Dossier complet 04-05-2010
Début d'enquête publique 01-05-2010
Fin d'enquête publique 15-05-2010
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 31-01-2013
Début des travaux 05-10-2013
Validité du permis 30-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques