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Rue Théodore Verhaegen 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une enseigne, une tente solaire, remplacer la vitrine, couvrir la cour et placer un compresseur de chambre froide en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 69 m² 79 m² Refusé 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276876
Référence communale PU2010-31
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2010
Dossier complet 29-06-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 25-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques