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Avenue du Duc Jean 62
1083 Ganshoren

Le placement de 45 panneaux solaires photovoltaïques

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276744
Référence communale URB/5477-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2010
Dossier complet 12-02-2010
Notification de la décision 29-04-2010
Validité du permis 28-04-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques