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Avenue Jean Volders 11
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation d'un café en café avec petite restauration

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 179 m² 179 m² 179 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276719
Référence communale PU2010-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2010
Dossier complet 12-03-2010
Notification de la décision 29-04-2010
Validité du permis 28-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques