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Rue Antoine Bréart 89
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement au 2ème étage dans les mansardes et combles avec modifications de volume et mise en place de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 229 m² 229 m² -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276630
Référence communale PU2010-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2010
Dossier complet 07-04-2010
Début d'enquête publique 03-05-2010
Fin d'enquête publique 17-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision 07-10-2010
Validité du permis 06-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques