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Rue Antoine Bréart 89
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements (sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage) avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 6 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 321 m² 321 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276627
Référence communale PU2010-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2010
Dossier complet 07-04-2010
Début d'enquête publique 22-04-2010
Fin d'enquête publique 06-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques