Rue Antoine Bréart 89
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition des logements (sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage) avec modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 6 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 280 m² | 321 m² | 321 m² | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/276627 |
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Référence communale | PU2010-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2010 |
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Dossier complet | 07-04-2010 |
Début d'enquête publique | 22-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2010 |
Commission de concertation | 25-05-2010 |
Notification de la décision | 23-09-2010 |
Validité du permis | 22-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué