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Chaussée de Gand 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modification des volumes en intérieur d'îlot, modification de la façade avant et arrière du bâtiment à rue (création de lucarnes et nouvelle baie au rez-de-chaussée) et réaménagement complet de la surface commerciale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 27 avril 2010 au mardi 11 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 723 m² 724 m² À déterminer -71 m²
Logement 255 m² 264 m² À déterminer 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276518
Référence communale PU-34981
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2010
Début d'enquête publique 27-04-2010
Fin d'enquête publique 11-05-2010
Commission de concertation 25-05-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques