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Chaussée de Boondael 479
1050 Ixelles

Réunir deux commerces au niveau des rez-de-chaussée afin d'aménager un seul commerce (salon de consommation de type HORECA)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 149 m² 149 m² 149 m² 0 m²
Logement 373 m² 373 m² 373 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276510
Référence communale 2010/32-41/479 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2010
Dossier complet 12-03-2010
Notification de la décision 15-06-2010
Validité du permis 14-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques