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Rue des Béguines 63-65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Verbouwing van een handelszaak naar een lokaal dienstencentrum en uitbreiding op 1ste verdieping in het binnengebied

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 30 août 2011 au mardi 13 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276403
Référence communale PU-34978
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2010
Éléments complémentaires 01-03-2011
Dossier complet 29-03-2011
Début d'enquête publique 30-08-2011
Fin d'enquête publique 13-09-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 08-03-2012
Validité du permis 07-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques