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Place de la Paix 23
1140 Evere

Modifier l'aspect architectural de la façade avant (rez-de-chaussée) : remplacer le parement en carrelage bleu par un parement en carrelage noir

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276352
Référence communale 2010-4-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2010
Dossier complet 09-03-2010
Notification de la décision 26-04-2010
Validité du permis 25-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques