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Rue des Etangs Noirs 97
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Verbouwen van een bestaand gebouw in werk- en repetitieruimtes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.892 m² À déterminer 1.892 m²
Dépôt / entreposage 2.164 m² 0 m² À déterminer -2.164 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276346
Référence communale PU-34975
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2010
Éléments complémentaires 12-04-2010
Dossier complet 14-06-2010
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques