Rue des Etangs Noirs 97
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/276346
Identifiant1210200
Référence communalePU-34975

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2010
Éléments complémentaires 12-04-2010
Accusé de réception dossier complet 14-06-2010
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Verbouwen van een bestaand gebouw in werk- en repetitieruimtes

Parcelles cadastrales concernées

21526D0150/00Y003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.892 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 2.164 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-04-1990 PU/216898 17-05-1991 Octroyé
05-04-1990 PU/216899 05-11-1990 Octroyé
20-11-1979 PU/215809 14-12-1979 Octroyé
16-04-1948 PU/477490 À l'instruction
13-08-1937 PU/552716 13-08-1937 Octroyé
07-03-1930 PU/578873 07-03-1930 Octroyé
PU/478284 À l'instruction
PU/567100 À l'instruction
PU/567990 À l'instruction
PU/580042 À l'instruction
PU/580391 À l'instruction
PU/605535 À l'instruction
PU/695798 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps