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Avenue Louis Lepoutre 68
1050 Ixelles

Om twee uithangborden te plaatsen in plaats van drie gevraagd (een loodrecht en een evenwijdig)

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276341
Référence communale 2010/24-213/68 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2009
Dossier complet 11-01-2011
Notification de la décision 04-11-2011
Validité du permis 03-11-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques