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Chaussée de Helmet 328
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre le commerce du rez-de-chaussée (salon de thé) dans des nouvelles annexes et dans un atelier existant, fermer le balcon du 1er étage et fermer partiellement celui du 2ème étage, aménager une terrasse sur la toiture plate à l¿arrière du 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 160 m² 232 m² Refusé 72 m²
Logement 187 m² 204 m² Refusé 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276125
Référence communale 2010/7=132/328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2010
Dossier complet 18-11-2010
Début d'enquête publique 25-11-2010
Fin d'enquête publique 09-12-2010
Commission de concertation 17-12-2010
Notification de la décision 25-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques