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Rue Picard 174-178
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un entrepôt en un lieu de culte (5838m²) et création d'une porte en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 janvier 2012 au mardi 14 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.838 m² 5.838 m² 5.838 m²
Dépôt / entreposage 5.838 m² 0 m² 0 m² -5.838 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276076
Référence communale PU-34971
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2010
Éléments complémentaires 02-12-2011
Dossier complet 16-01-2012
Début d'enquête publique 31-01-2012
Fin d'enquête publique 14-02-2012
Commission de concertation 28-02-2012
Notification de la décision 12-08-2013
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques