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Rue Lesbroussart 3
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement de trois enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275984
Référence communale PU2010/8-200/3 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2010
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques