Chaussée de Waterloo 528
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Remplacer une verrière en intérieur d'îlot par une toiture plate et à y aménager une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 1.520 m² | 1.520 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275974 |
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Référence communale | PU2010/7-315/528 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2010 |
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Dossier complet | 18-02-2010 |
Début d'enquête publique | 01-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2010 |
Commission de concertation | 31-03-2010 |
Notification de la décision | 22-01-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué