Place Georges Brugmann 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager un accès au cabanon technique de l'ascenseur, via une échelle extérieure, depuis la toiture plate du commerce situé au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 207 m² | 207 m² | 207 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/275927 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/4-150/3 (FF) (PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-01-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-06-2010 |
| Début d'enquête publique | 25-11-2010 |
| Fin d'enquête publique | 09-12-2010 |
| Commission de concertation | 15-12-2010 |
| Notification de la décision | 01-06-2011 |
| Validité du permis | 31-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué