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Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 23 juin 2009 en ce qui concerne les menuiseries extérieures, la réorganisation interne des logements (nombre et caractéristiques des logements non modifiés) et la suppression d'une terrasse et d'un escalier d'accès au jardin

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 792 m² 792 m² 792 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275810
Référence communale 8251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2010
Dossier complet 28-06-2010
Notification de la décision 07-07-2010
Validité du permis 06-07-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques